S E V E (e i)

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Franck Bernigaud (EI)et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.baindeforet-bienetre.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.baindeforet-bienetre.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
S E V E conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.baindeforet-bienetre.fr, et pour les stages, et sorties, dans la limite des places disponibles. S E V E se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits et services. Chaque proposition est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits et services présentés dans le site www.baindeforet-bienetre.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans tous pays.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix net en Euros (€). En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, S E V E ne prélève pas et n’affiche pas la TVA.
S E V E se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement
S E V E propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commandé, modifie si besoin (quantités, références…), Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Franck Bernigaud à l’adresse suivante : 762 Chemin des Bérands 42370 Renaison. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email.
– Paiement sécurisé par …..La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, S E V E lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter S E V E, il peut le faire par email à l’adresse suivante : franckbernigaud@orange.fr.

Article 5. Réserve de propriété
S E V E conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation / Annulation
Rétractation : En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation pour remboursement sans pénalité.
Annulation par l’acheteur : dans le cas d’une annulation de la commande par l’acheteur dans un délai de 48 heures avant la prestation, S E V E s’engage à lui rembourser intégralement et sans pénalité les sommes engagées.
Annulation par le vendeur : S E V E se réserve la possibilité d’annuler une prestation, notamment par insuffisance de participants ou conditions météorologiques défavorables. Dans ce cas, S E V E procédera à proposer soit : une autre date de prestation ou, si aucune date de remplacement de la prestation annulée n’est possible, un remboursement intégral des sommes engagées auprès de l’acheteur.

Article 7. Livraison
Les produits et services proposés par S E V E  ne donnent pas lieu à livraison.

Article 8. Responsabilité
S E V E, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.baindeforet-bienetre.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de S E V E. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel
S E V E  s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@hetresetsens.fr.